Coûts cachés

Quelle dépense pour le raccordement à l’assainissement collectif ?

Après de multiples échanges avec d’autres autochtones, il apparaît quelque peu difficile de trouver des informations précises quant au coût de raccordement à l’assainissement collectif pour les Kerlouanais·es.
Malgré des recherches sur le site de la municipalité, chou blanc.

En fait, les tarifs sont bien présents en ligne, mais sur le site de la Communauté de communes (Communauté Lesneven Côte des Légendes, CLCL).

Toutefois, les comptes–rendus des Conseils municipaux du 6 février 2014 au 10 juillet 2020 permettent aux curieux de découvrir les évolutions des projets à travers le temps.

À noter qu’il manque celui du 16 décembre 2015.
C’est une lecture quelque peu longue et fastidieuse, mais très intéressante.
Grâce à un moteur de recherche extérieur, nous avons déterré le compte-rendu du 3 Juillet 2012, dans lequel on trouve une mention [1] du coût de la participation à l’assainissement collectif (PAC ex PRE, devenue PFAC) et des frais de raccordement estimés à l’époque, il y a donc 8 ans.

La PFAC, et en gagnant une lettre depuis 2012, semble également avoir gagné quelque peu en prix, même s’il faut noter que celui-ci semble rester inférieur à la moyenne départementale.

Les tarifs 2020 annoncé sur le site de CLCL sont :

  • frais de raccordement au réseau : 1500 € HT + 10% de TVA , soit 1 650 € TTC
  • PFAC : 1 700 €,
    soit un total de 3 350 €, à rajouter aux frais qui incombent à chacun·e pour les travaux dans sa propriété, qui, pour la majorité d’entre nous, se situera entre 1 600 et 4 000 €.

Ces tarifs ont, en effet, été expliqués lors d’une ou plusieurs réunions publiques, mais un nombre inquiétant de personnes n’en ont retenu que le prix de 1 500 ou 1 700 € plus une « autre part à payer », cette « autre part » ne semblant pas avoir très bien été comprise.
Ce qui nous laisse bien loin de 3 350 €.
De plus, il semblerait que tous les bâtiments ne soient pas soumis au même tarif, mais la présentation étant si peu claire, même avec longue analyse, que nous ne pouvons parler qu’au conditionnel !

Il est prévu que la CLCL communique au moment de la mise en marche des différents segments du réseau, les tarifs concernant chaque bâtiment étant distincts.

Mais communiquer des tarifs au moment où il s’agit d’avoir obligation de les payer est, pour le moins peu cavalier.

D’autant que, sauf cas très particulier, le raccord à assainissement collectif est obligatoire.
Les sommes en jeu sont importantes pour nombre de Kerlouanais·es, et il est incompréhensible qu’aucune communication digne de ce nom, large, claire, précise, chiffrée, n’ait été effectuée.

Si les ménages modestes doivent manger des pâtes pendant deux ans, ce qui sera le délai maximum de raccordement, il serait bon de les en aviser au plus tôt.

Bref, une fois de plus le manque d’informations est criant.

Liens utiles.
Code de la santé publique L1331-1 à L1331-7.
Participation Financière pour Assainissement Collectif (PFAC).
Calcul donné par la comcom du pays Bigouden, à titre d’exemple.
Mission du SPAC (CLCL).

[1pages 7 et 8.

Posté le 11 octobre 2020