Saisine du Préfet pour contrôle de légalité par Les Ami·es de Kerlouan
Le 15 décembre 2020, le collectif Les Ami·es de Kerlouan écrivait au Préfet du Finistère afin de demander un contrôle de légalité suite à la décision du maire de déclarer le huis-clos pour le conseil municipal du 18 novembre 2020.
Tout d’abord la décision avait été annoncée dans le prône cinq jours plus tôt, alors que cette décision ne peut être prise que par le conseil municipal, en début de conseil. Première illégalité.
Ensuite, l’excuse de la condition sanitaire pour supprimer ce point primordial de démocratie n’est en aucun cas légale.
Par ailleurs, la solution de diffusion par vidéo du conseil municipal indiquée par le gouvernement comme légale quant à la publicité des débats [1] n’a pas été respectée.
Aucune solution n’a été envisagée par le maire.
La publicité des débats du conseil municipal non respectée
De nombreux contacts, par mail ou téléphone, avec les services de la préfecture ont eu lieu depuis lors, afin d’avoir une réponse à cette demande de contrôle de légalité.
D’autres conseils municipaux ont eu lieu, toujours sans aucun respect de la loi, ni de la démocratie, avec interdiction de présence, y compris avec l’utilisation de l’astuce de l’horaire, pour que le conseil se déroule pendant le couvre-feu, empêchant, de facto, à quiconque d’y assister sous peine d’amende.
Le Préfet rappelle la loi au maire
Trois mois plus tard, en mars 2021, le Préfet a rappelé la loi au maire de Kerlouan, Christian Colliou, qui oblige à ce que les débats des conseils municipaux soient publics.
C’est ainsi que le prône du 19 mars 2021 annonce le conseil municipal du jeudi 25 mars à 20h dans la salle Ar Mor Glas.
Mais le respect de la démocratie n’est pas encore au rendez-vous : pas de place pour le public, horaire sous couvre-feu.
Ce, a lors même que les conditions pourraient être réunies, puisque les 36 000 communes de France y arrivent bien, elles (bien que des retours nous indiquent qu’il n’y a pas que chez nous que des maires tentent de contourner la publicité des débats).
Des solutions pour la démocratie existent
Le conseil pourrait se dérouler le samedi par exemple, ce qui permettrait la présence publique, sans question d’horaire de couvre-feu.
Il pourrait se tenir dans la salle Etienne Guilmoto, qui est assez grande pour respecter les distances sanitaires requises tant pour le public que pour les conseillers.
Et, encore plus simple, se dérouler par visio conférence, comme le pratiquent de très nombreuses communes.
Un an après les élections municipales, un an après le premier confinement, il n’y a plus l’excuse des débuts et de l’installation du conseil municipal pour continuer à priver les Kerlouanais·es et leurs ami·es de leur droit à la démocratie.
