La Cada donne raison sur toute la ligne aux Ami·es de Kerlouan

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Temps de lecture estimé :  3 minutes

En janvier 2021, suite aux refus et silences du maire, Les Ami·es de Kerlouan ont saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) afin de pouvoir consulter divers documents liés à la Maison médicale et sociale, en particulier financiers, ainsi qu’au nouveau site web apparu en octobre 2020.

Pourquoi ces demandes ?

En ce qui concerne la maison médicale et sociale, nous avions détecté des contradictions entre les annonces et la réalité des chiffres auxquels nous pouvions avoir accès.

Nous voulions donc étudier de plus près l’évolution financière, et décisionnelle, concernant ce gros investissement, dont ni la nécessité ni la rentabilité n’ont été démontrées, bien au contraire.

Les contribuables kerlouanais·es ont élu une équipe municipale, mais ils restent attentifs à ce qu’elle ne les emmène pas sur des pentes savonneuses.
C’est de leur argent dont il s’agit, ils ont le droit de connaissance des tenants et aboutissants des décisions prises en leur nom.
Ce que dit la Cada dans son avis (pdf, 60 ko).

Les Ami·es de Kerlouan ont eu gain de cause pour l’ensemble de leurs demandes

Une quinzaine de demandes a été faite par Les Ami·es de Kerlouan, environ deux tiers concernant la maison médicale et sociale et un tiers concernant le site web.
Le maire doit maintenant fournir les documents demandés.

1) la maison médicale et sociale prévue à Kerlouan :
a) les études faites en amont qui ont justifié la décision de construction de ce projet ;
b) les divers budgets qui ont été faits au cours du temps, datés ;
c) les demandes de subventions et prêts qui ont été faites, y compris les dates, les chiffres, les conditions à
remplir pour les subventions, les taux et remboursements des prêts ;
d) les réponses positives à ces demandes, datées (avec les sources) ;
e) les évolutions concernant cette maison, évolutions de prix, évolutions de praticien (type et nombre) ;
f) les choix ayant présidé au vote concernant le projet architectural final (appel d’offre, réponses avec
illustration et devis) ;
g) les documents fournis aux conseillers municipaux, ainsi qu’aux habitants concernant le projet ;
h) les différents devis correspondant aux différents projets et travaux à effectuer ;
i) les comptes rendus des conseils municipaux évoquant la maison médicale et sociale, ceux sur le nouveau
site web ne démarrant qu’au 6 mars 2020 ;
j) ainsi que tout document qui permettrait d’éclairer les Kerlouanais-es concernant cet immense projet, ses
tenants et aboutissants, ses financements, les choix qui ont été faits et ceux qui le seront, ainsi que les
endettements éventuels qui leur reviendront ;
2) la fabrication du nouveau site web :
a) les comptes rendus des conseils ;
b) les appels d’offre et devis ;
c) les documents de l’entreprise qui a été choisie ;
d) la facture de l’entreprise qui a été choisie.

« A titre liminaire » les arguments de la mairie pour refuser de fournir les documents sont laminés

Les arguments de refus de la mairie apparaissent en filigrane dans l’avis

  • Refus sous prétexte de motivations (la Cada précise « réelles ou supposées ») du
    demandeur, notamment quant à la réutilisation qu’il envisage d’en faire.
  • Refus sur l’absence d’indication de ses motifs dans la demande.
  • Refus concernant l’identité du demandeur.
    Aucun de ces motifs n’est valable, rappelle la Cada.

Rappel de nos droits, à nous tou·tes, d’accès aux documents
La cada précise que "les circonstances que le collectif Les Ami.es de Kerlouan ne dispose pas d’adresse postale et que Madame Noisette, qui jouit en tout état de cause, elle-même, d’un droit d’accès, se propose de réceptionner les documents demandés, ne sauraient, par elles-mêmes, fonder un refus à une demande de droit d’accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu’elle exerce ou des mandats qu’elle détient [3].

Maintenant, que chacun·e s’empare d’un sujet qu’il connaît, qui lui tient à cœur, qui l’intéresse, dans la commune, pour demander les documents liés, afin d’étudier de près la situation.
Les Ami·es de Kerlouan sont toujours ouverts à toute information, comme vous le savez déjà !

Avis de la Cada en réponse aux Ami·es de Kerlouan
Commission d’accès aux documents administratifs.
Avis n° 20210327 du 25 mars 2021.
NOTES :

[1Les soulignements par caractères gras sont de nous.

[2Les soulignements par caractères gras sont de nous.

[3Les soulignements par caractères gras sont de nous.

Posté le 31 mars 2021